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La Plénière du CE

C'est d'elle qu'émanent toutes les décisions importantes et les commandements sous forme de désignation ou de révocation des organes de gestion ou de contrôle des activités sociales et culturelles. Votes à la majorité des membres présents (élus CE).

Son rôle :

D'un point de vue économique :

• Les élus, porte-parole des salariés de l'établissement, examinent en cette instance tous les dossiers ayant trait aux salariés et les répercussions en découlant (bilans sociaux et médicaux, effectifs, restructurations, nouvelles technologies, plans de formation, activité économique et comptes de l'établissement).
  

• Désignation des membres des commissions restaurants, des Comités d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), ainsi que des membres des commissions légales obligatoires du CE (économique, emploi-formation, logement).

Du point de vue des activités sociales et culturelles :

• Désignation des présidents des commissions internes créées par le CE.
  

• C'est en réunion plénière que sont examinés les comptes du CE et que sont votés les budgets prévisionnels.
  

• Les élus se prononcent sur des décisions importantes concernant la gestion du CE (ex. : vente du patrimoine CE, investissements...).
  

• Approbation du texte "rôle et fonctionnement du CE" qui réglemente le fonctionnement interne du CE et délègue une partie de ses prérogatives au comité de gestion.

Réunion : Mensuelle (excepté au mois de juillet).
Les questions proposées par les élus sont soumises à la Direction lors de la réunion préparatoire de l'ordre du jour.
Ordre du jour arrêté conjointement entre le Secrétaire et le Président du CE.

Composition :

• Le Président du CE assisté d'un membre de la Direction de l'établissement,
• les élus CE titulaires et suppléants,
• les représentants syndicaux au CE (2 par organisations syndicales).

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Le Bureau du CE

 Son rôle : 

• Veiller à l'application des décisions et au bon fonctionnement du CE en terme d'organisation des services.

• Examiner les dossiers confidentiels tels que les demandes d'aides individuelles dans le cadre de la solidarité.

• Examiner les demandes de révision de B.R.A. (Base de Référence Annuelle) de l'ouvrant droit.

• Chargé de la politique de l'information  et de la communication  du CE.

Réunion : bi-mensuelle.

Composition :

• Contacter vos élus au Bureau du CE 

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Le comité de gestion

• La répartition des membres par organisation syndicale est fonction des résultats obtenus lors des élections CE.

 Son rôle : 

• Statuer sur les activités proposées par les commissions ou les élus.

• Suivre et contrôler le fonctionnement des commissions.

• Suivre l'application des décisions budgétaires.

Réunion : bi-mensuelle.

Composition :

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