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Organigramme décisionnel

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Les instances de décisions de votre C.E.

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La Plénière du CE

C'est d'elle qu'émanent toutes les décisions importantes et les commandements sous forme de désignation ou de révocation des organes de gestion ou de contrôle des activités sociales et culturelles. Votes à la majorité des membres présents (élus CE).

Son rôle :

D'un point de vue économique :

  • Les élus, porte-parole des salariés de l'établissement, examinent en cette instance tous les dossiers ayant trait aux salariés et les répercussions en découlant (bilans sociaux et médicaux, effectifs, restructurations, nouvelles technologies, plans de formation, activité économique et comptes de l'établissement).

  • Désignation des membres des commissions restaurants, des Comités d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), ainsi que des membres des commissions légales obligatoires du CE (économique, emploi-formation, logement).

Du point de vue des activités sociales et culturelles :

  • Désignation des présidents des commissions internes créées par le CE.

  • C'est en réunion plénière que sont examinés les comptes du CE et que sont votés les budgets prévisionnels.

  • Les élus se prononcent sur des décisions importantes concernant la gestion du CE (ex. : vente du patrimoine CE, investissements...).

  • Approbation du texte "rôle et fonctionnement du CE" qui réglemente le fonctionnement interne du CE et délègue une partie de ses prérogatives au comité de gestion.

Réunion : Mensuelle (excepté au mois de juillet).
Les questions proposées par les élus sont soumises à la Direction lors de la réunion préparatoire de l'ordre du jour.
Ordre du jour arrêté conjointement entre le Secrétaire et le Président du CE.

Composition :

  • Le Président du CE assisté d'un membre de la Direction de l'établissement,
  • les élus CE titulaires et suppléants,
  • les représentants syndicaux au CE (2 par organisations syndicales).

 

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Le Bureau du CE

 Son rôle : 

  • Veiller à l'application des décisions et au bon fonctionnement du CE en terme d'organisation des services.

  • Examiner les dossiers confidentiels tels que les demandes d'aides individuelles dans le cadre de la solidarité.

  • Examiner les demandes de révision de B.R.A. (Base de Référence Annuelle) de l'ouvrant droit.

  • Chargé de la politique de l'information  et de la communication  du CE.

Réunion : bi-mensuelle.

Composition :

Organisations Syndicales

Membre

Service

Usine

CGT

MASELLA Vito - Secrétaire

CE

M7

CFTC

CORTEEL Benoit - Secrétaire adjoint aux activités sociales et culturelles

CE

M7

CFDT

JACQUET Thierry - Secrétaire adjoint

CLP

38LL

CFDT

PIRUS Philippe - Trésorier

DEU-OPC

38LL

CFTC

CAHN Isabelle - Trésorier adjoint

 PCP

38EQI

CGT

STRABONI Philippe- Membre délégué aux activités sociales et culturelles

48730

38EQI

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Le comité de gestion

  • La répartition des membres par organisation syndicale est fonction des résultats obtenus lors des élections CE.

 Son rôle : 

  • Statuer sur les activités proposées par les commissions ou les élus.

  • Suivre et contrôler le fonctionnement des commissions.

  • Suivre l'application des décisions budgétaires.

Réunion : bi-mensuelle.

Composition :

Organisations
Syndicales

Membre

Service

Usine

Secrétaire Adjoint aux ASC

 CORTEEL Benoit

 CE

 M7

CGT

 NIOLA Noël

 FR026274

 38H

CFTC

CLARET Joël

EOD

38SS2

CFTC

ROUVEURE Marie-Christine

 PEC/DES Logistique

38SS2

CFDT

ALBERTINI Christian

LABS E

38EQI

CFDT

TARRICONE François

A&B Predev&Bricks

38TEC

CGT

LEO Yvette

POD Labo


38EQI

CFE CGC

 PIRONI Maurice

 

 38V

FO

PETIT Jean Gabriel

 Marketing

38PLM

FO

BILLIEMAZ Alain

 Transfer com power

38PLM

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